Groupe PERIAL - Politique de protection des données à caractère personnel

1. DEFINITION :

« Client(s) » : Toute personne ayant souscrit à des offres de produits ou services du Groupe PERIAL.

« Collaborateur(s) » : Les collaborateurs, permanents ou temporaires, du Groupe PERIAL, quels que soient leurs statuts (salariés, mise à disposition, stagiaires, vacataires, personnes détachées, intérim, etc.).

« Contact(s) » : Toute personne en relation avec le Groupe PERIAL mais qui n’est pas un Client ni un Prestataire de Services (prospect, utilisateur des sites Internet du Groupe PERIAL, relation, anciens Collaborateurs, candidat, etc.).

« Destinataire » : La personne physique ou morale qui reçoit communication de Données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données Personnelles » ou « Données » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte (ex. nom, adresse, numéro de téléphone...) au sens du RGPD.

« Groupe PERIAL » : Pour les seuls besoins des présentes désigne le groupe de sociétés composé de (i) PERIAL (562 088 435 RCS Paris), (ii) PERIAL ASSET MANAGEMENT (775 696 446 RCS Paris), (iii) PERIAL COURTAGE ET PLACEMENTS (353 029 275 RCS Paris), (iv) PERIAL DEVELOPPEMENT (732 031 653 RCS Paris), (v) des fonds gérés par PERIAL ASSET MANAGEMENT, (vi) des sociétés ayant confié un mandat de gestion civile (relevant de la loi Hoguet) à PERIAL ASSET MANAGEMENT ou PERIAL DEVELOPPEMENT, et (vii) plus généralement de toutes les entités qui seraient détenues directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3-I du Code de commerce, par la société PERIAL.

« Personne Concernée » : Toute personne physique Client, Contact, Destinataire, Prestataire de Services ainsi que de tout Collaborateur, présent et passé, du Groupe PERIAL, auxquelles se rapportent les Données Personnelles.

« Prestataire de Services » : Toute personne physique ou morale qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, des produits ou des services à l’une quelconque des entités du Groupe PERIAL contre rémunération. Les Prestaires de Services peuvent agir, soit en tant que Responsable de Traitement (distinct ou conjoint), soit en tant que Sous-Traitant en ce qui concerne le traitement qu’ils effectuent dans le cadre de leurs prestations de services.

« Responsable de Traitement » : La personne physique ou morale en charge d’un ou de plusieurs traitements de Données dont il détermine les finalités et les moyens, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

« Responsables conjoints du traitement » ou « Co-Traitants » : Désigne les personnes physiques ou morales qui déterminent conjointement avec le Groupe PERIAL les finalités et les moyens d’un traitement. Les Responsables conjoints du traitement ont ensemble, le rôle de Responsable de Traitement sur un même traitement.

« Sous-Traitants » : Les personnes physiques ou morales qui traitent des Données pour le compte du Responsable de Traitement.

2. FINALITES DES TRAITEMENTS :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe PERIAL peut être amené à collecter et à conserver certaines Données pour tout ou partie(s) des finalités suivantes :

• la gestion des Clients de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation Clients ;
• la gestion des Prestataires de Services et candidats Prestataires de Services, de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation Prestataires de Services ;
• la gestion des Contacts ;
• l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement/désinvestissement ou locative, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées aux investissements/désinvestissements ainsi que la communication commerciale ou informative ;
• la prospection commerciale ;
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou des opérations pouvant notamment aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ;
• la conformité aux obligations légales et réglementaires auxquelles chacune des entités du Groupe PERIAL est soumise ;
• la prévention des réclamations, des litiges ou des contentieux, leur gestion ou la facilitation de leur règlement ;
• la gestion et le traitement des ressources humaines du Groupe PERIAL (et notamment la gestion et le traitement des candidatures reçues) ;
• la gestion et le traitement de la paye des Collaborateurs ;
• la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts ;
• la gestion et le traitement de la procédure d’alerte ;
• la gestion des risques du Groupe PERIAL ;
• l’optimisation et la personnalisation des offres commerciales permettant d’améliorer les services et produits proposés par le Groupe PERIAL (enquêtes de satisfaction, enregistrements des appels téléphoniques, etc.) ainsi que plus généralement toute initiative marketing du Groupe PERIAL ;
• la sécurité des usagers et des biens (mobiliers et immobiliers) détenus ou gérés par le Groupe PERIAL ;
• à toute autre fin spécifique à laquelle la Personne Concernée a préalablement consenti.

Les Données peuvent par ailleurs être utilisées (i) en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la corruption ou d’application de la loi, (ii) ainsi que dans l’intérêt légitime du Groupe PERIAL notamment dans le cadre de la gestion des risques, de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.

3. BASE LEGALES DES DONNEES COLLECTEES :

Le Groupe PERIAL est fondé à utiliser les Données sur les bases suivantes :

• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour le respect des obligations légales et réglementaires à sa charge (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées, etc.) ;
• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour le respect des obligations contractuelles à sa charge ainsi que la négociation et la mise en place de relations contractuelles avec un Client ou avec un Prestataire de Services ainsi que plus généralement avec toute autre Personne Concernée ;
• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour respecter des obligations à sa charge dans le cadre d’un contrat de souscription conclu avec tous Clients (respect du devoir de conseil, gestion des risques, connaissance client auquel des prestations sont fournies, etc.) ;
• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour initier, exécuter, renouveler et mettre un terme à tout contrat de travail ainsi que pour se conformer aux obligations contractuelles et réglementaires y afférents ;
• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour la défense des intérêts du Groupe PERIAL dans le cadre d’un précontentieux, contentieux ou règlement amiable d’un litige ;
• lorsque l’utilisation des Données est nécessaire pour servir les intérêts légitimes du Groupe PERIAL avec toutes Personnes Concernées (versement de dividendes, convocation aux assemblées générales, transmission de toute documentation nécessaire…) ;
• lorsque les Données proviennent de sources accessibles au public (registres des sanctions ou condamnations, presse, sites Web, fournisseurs mondiaux d’informations financières, commerciales et économiques tels que Refinitive et World-Check, etc.) ;
• le cas échéant pour respecter le choix de la Personne Concernée lorsque son accord est nécessaire pour un traitement en particulier.

4. CATEGORIES DES DONNEES COLLECTEES :

En fonction des finalités décrites ci-dessus, les entités du Groupe PERIAL collectent, notamment lors d’une connexion sur l’un de ses sites Internet et/ou du remplissage de formulaires de contact et/ou dans le cadre de leurs relations contractuelles ou d’investissement, les Données suivantes :

• Les Données relatives à l’identification :
  • Etat civil : noms, prénoms, sexe, civilité, pièces d’identité (carte identité, livret de famille, carte de séjour, passeport, etc.), date et lieu de naissance.
  • Coordonnées (personnelles et professionnelles) : adresses postales, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresses électroniques, justificatifs de domicile, numéro de client, etc.
  • Nationalité et résidence fiscale.
• Les Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière :
  • Données économiques et financières : numéro d’identification fiscale et/ou le statut fiscal, les coordonnées bancaires (y compris le numéro de compte et le solde du compte), nature des revenus (salaires, retraite, revenus fonciers, etc.), etc.
  • Données patrimoniales et successorales : composition du patrimoine (notamment mais pas exclusivement immobilier), origine des fonds, historique des transactions, situation successorale (attestation, certificat de décès, acte de notoriété, date de décès, etc.), etc.
  • Données familiales : situation matrimoniale (mariage, PACS, célibataire, etc.), régime matrimonial (régime légal, communité universelle, séparation de biens, participations aux acquêts, etc.), autorité parentale, composition du foyer, nombre et âge du ou des enfant(s), etc.
• Les Données relatives à la formation et à la situation professionnelle :
  • Secteur d’activité, employeur, profession, titre ou fonction.
  • Niveau d’étude, curriculum vitae, connaissances, etc.
• Les Données relatives à la passation, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle ou d’investissement :
  • Données contractuelles : numéro d’identification client et des contrats et dossiers concernés, mode de paiement, dividendes, autorisation de prélèvement, données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, impayés, recouvrement, etc.
  • Données fournies dans les correspondances papiers ou électroniques, des enregistrements téléphoniques et vidéos, des images et/ou toute autre donnée pertinente dans le cadre de communications et/ou de réunions.
  • Le cas échéant, réponses aux sondages, questionnaires et avis de satisfaction sur nos prestations, produits ou services.
  • Les Données que nous pouvons demander lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos sites Internet ou à nos produits et services.

  Les Données collectées susmentionnées sont obligatoires pour la souscription aux produits et services du Groupe PERIAL. A défaut, cela peut entrainer (selon le cas) l’impossibilité pour le Groupe PERIAL (i) d’établir une relation avec un Client ou un Contact, et/ou (ii) d’accepter ou d’exécuter la souscription ou le rachat de parts sociales par la Personne Concernée, et/ou (iii) de fournir nos produits ou services ou d’effectuer les distributions afférentes à la qualité d’associé d’un fonds sous gestion de PERIAL ASSET MANAGEMENT, et/ou (iv) d’autoriser l’utilisation de nos services ou applications en ligne, et/ou (v) de poursuivre la relation avec un Client ou un Contact, et/ou (vi) la résiliation des produits ou services concernés.

• Les Données relatives à votre activité sur les différents sites applicatifs du Groupe PERIAL (Internet, applications, services en ligne, etc.) et à votre ordinateur ou appareil électronique par l’utilisation de cookies qui nous permettent notamment d’améliorer la qualité de nos services :
  • L’adresse IP automatiquement assignée à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.
  • Le type de navigateur Internet utilisé.
  • Le type de système et de dispositif d’exploitation utilisé pour accéder à nos sites.
  • Le nom de domaine du fournisseur d’accès Internet.
  • Les données de trafic et de connexion.
  • Le pays de résidence et la langue d’utilisation.
  • Les pages et options que vous visitez auxquelles vous accédez sur les sites applicatifs du Groupe PERIAL.
• Les Données relatives aux ressources humaines du Groupe PERIAL (et notamment la gestion et le traitement des candidatures reçues) :
  • Informations relatives à la nationalité/immigration et au droit de travailler et langues parlées.
  • Informations relatives au casier judiciaire.
  • Photos.
  • Personnes/membres de la famille à contacter en cas d’urgence.
  • Informations relatives aux instances de représentation du personnel.
  • Données de sécurité et/ou statistiques, dans les limites permises par la réglementation applicable, relevés des connexions et des accès aux systèmes et aux bâtiments du Groupe PERIAL, des téléchargements et des impressions, enregistrements d’appels, et d’autres données liées aux appels téléphoniques (dates, durée, numéros de téléphones appelés, etc.), etc.

Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies du Groupe PERIAL, nous vous invitons à consulter la section dédiée sur les sites Internet du Groupe PERIAL.

Le Groupe PERIAL ne collecte pas de Données Personnelles dites « sensibles » qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Par dérogation à ce principe, le Groupe PERIAL peut être amené pour une ou plusieurs finalité(s) spécifique(s), à collecter et à traiter certaines Données sensibles après consentement préalable et explicite de la Personne Concernée.

5. LIENS D’ACCES VERS D’AUTRES SITES, PUBLICITE CIBLEE, E-MAILS ET SMS :

Les sites ou services du Groupe PERIAL sont susceptibles de fournir des liens hypertextes vers des applications, produits, services ou sites Internet exploités par d’autres entités ne faisant pas partie du Groupe PERIAL. Ces liens, sites tiers ont pour seul objet de faciliter votre navigation et/ou votre information. Le Groupe PERIAL ne dispose d’aucun droit de contrôle sur le contenu de ces sites tiers ou sur leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des Données. En conséquence, nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité de ces sites. Le Groupe PERIAL ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des Données par ces autres sites.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les Données collectées sur nos sites Internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour adresser nos newsletters ou toute autre communication).

En ce qui concerne les newsletters, emails promotionnels et autres communications notamment via SMS, vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre 12 « Modalités d’exercice de vos droits » ci-après.

Si vous décidez de ne plus recevoir de communications commerciales et /ou marketing de la part du Groupe PERIAL, cela n’affectera pas les communications relatives aux services qui font partie intégrante des produits et services fournis par le Groupe PERIAL.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES :

Dans le but d’atteindre les finalités décrites ci-dessus, et dans les limites nécessaires à ces finalités, les Données collectées peuvent être communiquées aux différentes catégories de Destinataires suivantes :

• Les Collaborateurs habilités du Groupe PERIAL, chargés de la passation, l’exécution et la gestion des relations commerciales, contractuelles ou d’investissements ; et/ou
• les entités du Groupe PERIAL pour les besoins de la gestion et des fonctions transverses ; et/ou
• les partenaires commerciaux et bancaires (établissements financiers, conseillers en gestion de patrimoine, dépositaires, etc.) ; et/ou
• les Prestataires de Services (experts, hébergeurs informatiques, etc.) et Sous-Traitants/Co-Traitants contractuels du Groupe PERIAL ; et/ou
• à certaines professions réglementées (avocats, notaires, commissaires aux comptes, etc.) ; et/ou
• à toute autorité administrative, judiciaire financière ou de tutelle, à leur demande dans le cadre d’obligations légales et/ou règlementaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Ces Destinataires peuvent traiter les Données en tant que Sous-Traitants (lorsqu’ils traitent les Données pour le compte du Groupe PERIAL) ou en tant que Responsables de Traitement distincts (lorsqu’ils traitent les Données pour leur propre compte). Ces Destinataires peuvent également transférer les Données à leurs propres Sous-Traitants et/ou à des Responsables de Traitement distincts.

Le Groupe PERIAL communique aux Destinataires uniquement les Données dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et veillons à ce qu’ils respectent et protègent les Données communiquées.

7. LES MOYENS DE PROTECTION DES DONNEES MIS EN OEUVRES :

Le Groupe PERIAL a pris les mesures (i) techniques et physiques destinées à protéger les locaux dans lesquels il exerce ses activités, et (ii) organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, le Groupe PERIAL :

• dispose d’un système informatique à plusieurs niveaux de sécurités et d’habilitation destinés à lutter contre les cyberattaques ou à toute autre tentative de captation de Données ;
• sensibilise et forme régulièrement ses Collaborateurs à la protection des Données ;
• s’assure que ses Collaborateurs respectent la réglementation et les règles déontologiques en vigueur ;
• procède à des audits périodiques visant à analyser les mesures mises en place et contrôle leur efficacité ;
• dispose de procédures et politiques internes adaptées, notamment pour la gestion des demandes d’exercice de droit et l’adaptation des procédures de traitement des incidents de confidentialité ;
• sélectionne des Sous-Traitants ou Prestataires de Services présentant un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences des réglementations applicables.

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES :

Le Groupe PERIAL a défini des règles précises en matière de durée de conservation des Données.

Pour déterminer ces durées, le Groupe PERIAL prend en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées les Données, les Personnes Concernées, le respect d’obligations légales, réglementaires ou déontologiques auxquelles nous sommes tenus.

Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Finalités	Durée générale de conservation
Clients	Jusqu’au retrait du consentement ou, à l’expiration de la durée du contrat, puis pendant une durée de cinq (5) ans, et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Contacts (hors Collaborateurs)	Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de contact émanant de la Personne Concernée pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte de Données.
Collaborateurs	Jusqu’au départ du Collaborateur concerné, puis sur un support d’archive pendant la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ou pour la gestion des réclamations et/ou des contentieux.
Enregistrement téléphonique des conversations	Six (6) mois à compter de l’enregistrement et un (1) an maximum pour les comptes rendus et les documents d’analyse. En cas d’incident, les enregistrements téléphoniques peuvent être conservées le temps du règlement de ces incidents.
Prestataires de Services	Jusqu’au retrait du consentement ou, à l’expiration de la durée du contrat, puis pendant une durée minimale de cinq (5) ans, et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Vidéosurveillance	Trente (30) jours à compter de l’enregistrement. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et/ou des biens, les images de vidéosurveillance peuvent être conservées le temps du règlement de ces incidents.

La durée exacte de conservation dépend de l’information et est disponible sur demande.

9. DONNEES PERSONELLES CONCERNANT LES MINEURS :

Certains services et/ou produits sont susceptibles de bénéficier à des mineurs de moins de quinze (15) ans sous le contrôle et avec le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale.

10. TRANSFERTS DES DONNEES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN :

Les Données Personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (l’« EEE »), où les lois sur la protection des Données Personnelles n’offrent pas un niveau de protection adéquat, notamment en ce qui concerne le traitement, l’hébergement ou l’octroi d’un accès à distance aux Données.

Si des Données devaient néanmoins être transférées hors de l’EEE, le Groupe PERIAL veillera à ce que le transfert concerné soit effectué :

• vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les Données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.
• en cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des Destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES :

Vous disposez sur vos Données, dans les limites et conditions définies par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : A tout moment, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données ainsi qu’une copie de ces Données.
• Droit de rectification : Si vous considérez que vos Données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger la modification des Données collectées par nos soins.
• Droit à la suppression : Suite à votre demande, les Données seront supprimées des systèmes d’information du Groupe PERIAL pour des raisons légitimes. Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous disposez d’un contrat en vigueur avec l’une des entités du Groupe PERIAL et que la conservation des Données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos Données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
• Droit d’opposition ou de retrait du consentement : Vous ne souhaitez pas ou plus faire l’objet d’un traitement de Données, vous pouvez l’invoquer en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. Dans une telle hypothèse, la limitation à l’exercice de ce droit telle qu’énoncée au point précédent est susceptible de trouver application.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
• Droit à la portabilité des Données : Vous avez la possibilité de demander la restitution de vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, à nous même ou à un autre Responsable de Traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de définir des directives relatives au sort des Données après décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons les Données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos Données.
• Droit à réclamation : Si, après nous avoir contacté, vous considérez que le traitement de vos Données constitue une violation à la règlementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions définies par les législations et règlementations applicables aux Données.

12. MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS / CONTACTS :

Pour toute question relative à la Politique ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données et/ou notre Directeur Conformité et Contrôle Interne pour le respect de nos procédures applicables, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées visées ci-dessous (i) en fournissant une copie de votre pièce d’identité et (ii) en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact, le traitement concerné et les raisons motivant votre demande.

Adresse postale	Courriel
Délégué à la Protection des Données
PERIAL Délégué à la protection des Données 34, rue Guersant - 75017 Paris	[email protected]
Directeur Conformité et Contrôle Interne
PERIAL Directeur Conformité et Contrôle Interne 34, rue Guersant - 75017 Paris	[email protected]

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons une réponse claire et précise dans les meilleurs délais afin que vous puissiez toujours garder la maitrise de vos Données.

13. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES :

La Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle Politique sur les sites Internet du Groupe PERIAL.

14. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE :

La Politique est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.